Fondant Baulois

conditions générales de ventes

ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents tels que notamment, prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

ARTICLE 2. COMMANDES

Toute commande ne sera définitive qu'après confirmation écrite par la société LGC exerçant sous l'enseigne Le Fondant Baulois.

ARTICLE 3. LIVRAISONS

3.1. Modalités

La livraison s'effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition.

3.2. Délais

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles.

3.3. Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les quarante huit heures qui suivent la réception.

3.4. Retour

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord écrit entre le vendeur et l'acquéreur. A défaut, le produit restera à la disposition de l'acquéreur et ne pourra faire l'objet d'aucun avoir. Toute reprise acceptée par le vendeur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera, au choix du vendeur, le remplacement des marchandises objet de la reprise ou l'établissement d'un avoir au profit de l'acquéreur. Les frais et les risques du retour restent néanmoins à la charge de l'acquéreur.

ARTICLE 4. PAIEMENT

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués comptant par carte de crédit .

ARTICLE 5. RISQUES

L'acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l'expédition des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès du transporteur responsable.

ARTICLES 6. CONTESTATIONS

En cas de litige ou de contestation, le tribunal de commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient les modes et lieux de commande et de livraison, même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défendeurs et malgré toute autre clause attributive de juridiction. Le vendeur ne pourra être tenu responsable pour

A noter qu’à compter de la livraison, le vendeur ne peut être tenu responsable de la conservation des produits ainsi que pour toute consommation des produits au-delà de la date limite d’utilisation précisée sur l’emballage.