Fondant Baulois

conditions générales de ventes

ARTICLE 1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous définissent les droits et obligations de LE FONDANT BAULOIS et du Client sur le site www.lefondantbaulois.com. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société LE FONDANT BAULOIS, 22 avenue des prairies  - Parc d'activités de Beslon - 44500 La Baule, Siret : 3532989100020 et toute personne physique visitant ou réalisant une commande sur le site.

ARTICLE 2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tous autres documents tels que notamment, prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Au moment de confirmer la commande le client clique sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente".

En conséquence, le Client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse des Conditions Générales de vente.

Elles régiront donc les relations entre LE FONDANT BAULOIS et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés le site, pour une livraison en France et dans tous les pays de l'Union Européenne.

LE FONDANT BAULOIS se réserve le droit de mofidier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente. Les condiitions applicables seront celles figurant sur le site www.lefondantbaulois.com à la date de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDES

Toute commande ne sera définitive qu'après confirmation écrite par la société LE FONDANT BAULOIS.

Toute commande sur le site www.lefondantbaulois.com est soumise au respect de la procédure mise en place par LE FONDANT BAULOIS se terminant par la validation de la commande.

Enregistrement de la commande

Seules les commandes passées directement sur le site www.lefondantbaulois.com sont prises en compte. Les commandes passées par téléphone ou email et payées par chèque ne sont pas prises en compte. 

La société LE FONDANT BAULOIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (approvisionnement, adresse de livraison, souci avec la commande reçue, suspiçion de fraude).

Etapes pour passer une commande

Le Client sélectionne les produits et les ajoute au panier. A tout moment, avant la validation de sa commande, le Client peut modifier son panier.

Au moment de confirmer son panier, le client est invité à s'identifier (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) puis à choisir son mode de livraison et de paiement. Une fois ces étapes terminées, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente pour que  sa commande soit confirmée et qu'il soit renvoyé sur la plateforme de paiement sécurisée du CIC afin de communiquer ses coordonnées bancaires.

Une fois la commande payée, un e-mail de confirmation sera envoyé par LE FONDANT BAULOIS  précisant  au Client son numéro de commande. Une fois la commande expédiée, un second e-mail sera envoyé par LE FONDANT BAULOIS précisant le numéro de colis. Dans ce cadre, le Client accepte formellement l’envoi de ces e-mails par LE FONDANT BAULOIS indispensables pour le bon déroulement de la commande et de son suivi. Pour consulter les factures, le Client doit se rendre sur son compte. La création d'un compte client implique également l'envoi d'un e-mail de confirmation par LE FONDANT BAULOIS.

ARTICLE 4 LIVRAISONS

4.1. Modalités

La livraison s'effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par un dépot dans le relais colis choisi par le Client.

4.2. Délais

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles.

Les commandes sont expédiées le jour même du lundi au vendredi (hors jours fériés et périodes de fêtes) pour toute commande passée avant MIDI et selon le stock disponible.

A noter que toute commande passée par le transporteur DPD ne sont pas livrées le samedi. Pour une livraison le samedi, il est préférable de passer par Chronopost.

4.3. Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les quarante huit heures qui suivent la réception.

4.4. Retour

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord écrit entre le vendeur et l'acquéreur. A défaut, le produit restera à la disposition de l'acquéreur et ne pourra faire l'objet d'aucun avoir. Toute reprise acceptée par le vendeur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera, au choix du vendeur, le remplacement des marchandises objet de la reprise ou l'établissement d'un avoir au profit de l'acquéreur. Les frais et les risques du retour restent néanmoins à la charge de l'acquéreur.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le fait de valider une commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué en euros.  

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués comptant par carte de crédit (carte bleue, VISA, Mastercard) directement sur la plateforme sécurisée du CIC

Le débit de la carte est efféctué au moment de la validation de la commande. En cas de commande non validée par LE FONDANT BAULOIS, le montant réglé est remboursé, une notification d'annulation de commande sera envoyée par LE FONDANT BAULOIS au Client par adresse électronique grâce à l'email transmis au moment de l'inscription sur le site.

Les données bancaires enregistrées et conservées par LE FONDANT BAULOIS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur le site www.lefondantbaulois.com. 

ARTICLE 6. RISQUES

L'acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l'expédition des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès du transporteur responsable.

ARTICLES 7. CONTESTATIONS

En cas de litige ou de contestation, le tribunal de commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient les modes et lieux de commande et de livraison, même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défendeurs et malgré toute autre clause attributive de juridiction. Le vendeur ne pourra être tenu responsable pour

A noter qu’à compter de la livraison, le vendeur ne peut être tenu responsable de la conservation des produits ainsi que pour toute consommation des produits au-delà de la date limite d’utilisation précisée sur l’emballage.

ARTICLES 8. GESTION DES DONNEES CLIENTS

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de LE FONDANT BAULOIS mais elles ne seront ni partagées avec des tiers, ni revendues.

Par ailleurs, LE FONDANT BAULOIS pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de LE FONDANT BAULOIS. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@le fondantbaulois.com ou par courrier à l’adresse suivante :  22 avenue des prairies  - Parc d'activités de Beslon - 44500 La Baule

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). N°de déclaration : 2070561.